Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription au service Décroche, agent vocal IA édité par Aubova (SASU, SIREN 989 875 513, 16 rue Gaston Berger, 13010 Marseille), par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le Client reconnaît avoir la qualité de professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale.
Article 2 — Description du service et tarifs
Le service Décroche est proposé selon deux paliers d'abonnement mensuel, en fonction du volume d'appels, ainsi qu'une offre illimitée sur mesure :
| Palier | Prix / mois HT | Volume inclus |
|---|---|---|
| Palier 1 | 250 € HT | Jusqu'à 250 appels / mois |
| Palier 2 | 500 € HT | Jusqu'à 800 appels / mois |
| Illimité | Sur devis | Au-delà de 800 appels / mois |
Au-delà de 800 appels par mois, une offre sur mesure est établie avec le Client.
L'envoi de SMS (confirmation de réservation, carte) est inclus dans chacun des paliers, sans supplément.
Des frais d'installation sont facturés lors de la mise en service : 1 000 € HT sans engagement, ou 500 € HT avec un engagement de 12 mois (voir Article 4).
Article 3 — Modalités de paiement
L'abonnement mensuel et les frais d'installation sont réglés par carte bancaire ou prélèvement automatique SEPA, au choix du Client lors de la souscription. En cas de paiement par prélèvement SEPA, celui-ci s'appuie sur un mandat signé par le Client au moment de la souscription.
En cas d'échec de paiement, le Client dispose de 8 jours pour régulariser sa situation. À défaut, Aubova se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'au paiement effectif.
Article 4 — Durée et résiliation
Offre sans engagement : l'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours (préavis d'un mois de fait).
Offre avec engagement 12 mois : l'abonnement est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de souscription, en contrepartie de frais d'installation réduits. Toute résiliation avant le terme de cette période entraîne l'exigibilité immédiate des mensualités restant dues jusqu'à l'échéance des 12 mois. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction mensuelle, résiliable dans les mêmes conditions que l'offre sans engagement.
Le Client bénéficiant de l'offre sans engagement (ou ayant dépassé la période d'engagement de 12 mois) peut résilier directement en ligne depuis son espace de gestion d'abonnement, ou en écrivant à contact@aubova.fr. Pendant la période d'engagement de 12 mois, la résiliation anticipée doit être demandée par écrit à cette même adresse.
Article 5 — Responsabilité
Aubova s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Le service repose sur des prestataires techniques tiers (téléphonie, intelligence artificielle, hébergement) dont les interruptions éventuelles ne sauraient engager la responsabilité d'Aubova au-delà d'une obligation de moyens.
Article 6 — Droit de rétractation
Le Client, agissant en qualité de professionnel pour les besoins de son activité, ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance.
Article 7 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Marseille.
Article 8 — Données clients et prospection commerciale
Dans le cadre de la fonctionnalité SMS incluse au service, le Client peut avoir accès, via son interface Décroche, aux coordonnées (prénom, numéro de téléphone) des personnes ayant réservé auprès de son établissement. Le Client, agissant en qualité de responsable de traitement de ces données, s'engage à les utiliser dans le respect de la réglementation applicable, notamment de l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
À ce titre, le Client peut adresser à ses clients existants des communications commerciales par SMS relatives à des offres ou services similaires à ceux dont ils ont bénéficié, sans recueil préalable d'un consentement exprès, à condition d'avoir informé ces personnes de cette utilisation possible de leurs données et de leur offrir, dans chaque communication, un moyen simple et gratuit de s'y opposer.
Aubova agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour l'hébergement, le stockage et le traitement technique de ces données, exclusivement sur instruction documentée du Client et pour les seules finalités d'exécution du service Décroche. Aubova ne détermine ni les finalités ni les moyens de la prospection commerciale réalisée par le Client : ce dernier demeure seul responsable de traitement à ce titre, notamment du respect des conditions énoncées à l'alinéa précédent, et Aubova ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme réalisé par le Client.